ARTICLE 1

Les Présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restrictions, ni réserves à l'ensemble des produits proposés à la vente par LC Productions, site Internet http://www.yannmareschal.com

Les caractéristiques de chaque produit proposé à la vente sont présentées sur le site http://www.yannmareschal.com  au moyen de la fonctionnalité « détails du produit »

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet http://www.yannmareschal.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par LC productions


ARTICLE 2 : COMMANDES


Vous pouvez passer vos commandes :


- par internet : sur le site http://www.yannmareschal.com, le client sélectionne les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

..... Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

..... Validation :
Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" qui entraîne son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Un numéro de commande unique lui sera communiqué ainsi qu'une confirmation de commande par courrier électronique.

( N.B. : le paiement s'effectue à la commande)

Toute commande sur le site Internet  http://www.yannmareschal.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou de l'acompte dû.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l'encaissement effectif du prix.

Dans l'hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à xxxsociétéxxx, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client en font varier le montant.

Il est conseillé de regrouper tous ses articles sur une seule commande.
Deux commandes distinctes ne pourront être regroupées. Dans un tel cas, les frais de port seront donc facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

• Par Paypal

• Par chèque , en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de chemin du bien-être. Le client choisis l'option "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
  
  L'encaissement du chèque est réalisé à la commande, laquelle ne sera traitée qu'à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.
  

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Que la commande soit passée depuis la France ou l'étranger, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Modalités de remboursement

Nous garantissons un remboursement par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété a lieu après encaissement de ce dernier.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits, pour retourner ceux-ci au fournisseur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.


ARTICLE 9  : PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d'autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui lui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers http://www.yannmareschal.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le !!!!!).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Le client dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email) par mail à :

yann.mareschal@laposte.net

par courrier postal à :

LC Productions 4 Ter rue edmond Biré 44000 NANTES

Par ailleurs, nous informons nos clients que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" chemin-du-bien-etre.com à tout moment.

Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles les concernant.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

LC Productions se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
LC Productions se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 12 : JURIDICTION

Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de Nantes, Tribunaux du siège social de la société LC Productionsoù est formalisé le contrat entre les parties.